Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE

fonetrans.app (« Notre », « Nous ») est composé de pages web contenant des informations que nous fournissons. Votre accès au Site vous est proposé sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de notre déclaration sur les pratiques de confidentialité, incorporée aux présentes par renvoi et figurant dans (« Conditions »). Si les termes du présent accord sont considérés comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces termes. Si vous n’acceptez pas sans réserve l’ensemble des conditions du présent accord, vous n’avez aucun droit d’utiliser le Site/Client ni les autres services liés.

1. ACCÈS AUX SERVICES

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment après notification. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions. Les Conditions mises à jour vous lient à la date de version indiquée dans les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, veuillez cesser d’utiliser ce service. Votre utilisation continue du service après la date d’entrée en vigueur vaudra acceptation des Conditions mises à jour.

2. Produits et services de tiers

Les sites web et produits de FoneTrans peuvent inclure des produits ou services appartenant à des sites web tiers. Ces produits ou services sont fournis uniquement pour votre commodité. FoneTrans n’est pas responsable des restrictions de licence ni de la légalité de tout contenu de ces produits ou services appartenant à des sites web tiers. Vous pourriez devoir examiner et accepter les règles d’utilisation applicables lorsque vous utilisez ces produits ou services. En outre, un lien vers un site web tiers n’implique pas que FoneTrans approuve ce site ni les produits ou services qui y sont mentionnés.

3. RETOURS

Tout contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les commentaires, suggestions, idées ou autres informations liées ou non, fourni par vous ou par toute autre partie sous forme de courriel ou d’autres envois qui nous sont adressés (à l’exclusion du matériel que vous publiez sur le Service conformément aux présentes Conditions) (collectivement, les « Retours »), n’est pas confidentiel. Vous nous accordez par les présentes, ainsi qu’à nos filiales et sociétés affiliées, un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence d’utiliser vos Retours et commentaires à toute fin, sans compensation ni attribution en votre faveur.

4. MARQUES

FoneTrans, les logos FoneTrans et tout autre nom ou slogan de produit ou de service affiché sur le Service sont des marques ou des marques déposées, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement et l’approbation écrits préalables du titulaire de la marque concernée. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur le Service sont la propriété réservée de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part, et inversement.

5. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FoneTrans est propriétaire et/ou utilisateur autorisé de l’ensemble des droits, titres et intérêts, brevets et dessins, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Services et à tout service mis à disposition en lien avec le Service qui vous est fourni, et nous nous réservons le droit de révoquer la licence d’utilisation qui vous a été accordée. À l’exception des droits expressément énoncés et accordés dans les présentes Conditions, aucun autre droit, exprès ou implicite, ne vous est accordé. Toute copie, distribution ou autre utilisation du Service ou de services ou contenus de tiers, sauf autorisation expresse des présentes, est interdite sans le consentement écrit préalable des titulaires de droits concernés. Vous acceptez de ne jamais remettre en question ni contester la propriété légale de ces biens par FoneTrans.

6. INDEMNISATION

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité FoneTrans, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires et annonceurs tiers, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés, concédants et fournisseurs respectifs, contre tous coûts, dommages, dépenses et responsabilités (y compris, sans s’y limiter, des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou de toute politique, ou à votre violation des droits d’un tiers ou de la législation applicable.

7. EXCLUSION DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et le Contenu sont fournis « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ », et l’intégralité du risque d’utilisation et de performance demeure à votre charge. fonetrans.com, ses fournisseurs et concédants NE FONT AUCUNE déclaration, garantie ou condition, expresse, implicite ou légale, et rejettent par les présentes toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon. En particulier, fonetrans.com, ses fournisseurs et concédants ne garantissent pas que le Site ou le Contenu :

  • (A) répondra à vos exigences ;
  • (B) sera disponible ou fourni de manière ininterrompue, en temps voulu, de façon sécurisée ou sans erreur ;
  • (C) toute information ou tout contenu obtenu par le biais du SITE sera exact, complet ou fiable ; ou
  • (D) les défauts ou erreurs qui s’y trouvent seront corrigés.

Tout Contenu que vous téléchargez ou obtenez par le biais du Site est consulté à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte qui en résulte. Bien que toutes les précautions aient été prises pour vérifier l’exactitude des informations contenues ici, ni nous ni des tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations, documents et logiciels trouvés ou proposés sur ce site web à une fin particulière. Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez toute information, tout document ou logiciel de ce site web entièrement à vos propres risques. Il vous appartient de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles par le biais de ce site web répondent à vos exigences particulières.

Certains contenus de notre page web proviennent d’Internet et sont destinés exclusivement à l’affichage. Tous droits réservés par les auteurs. Si cela porte atteinte à vos droits, veuillez nous en informer par écrit. Nous supprimerons vos documents sans hésitation ni délai.

iPhone®, iPad®, iPod®, iTunes® et Mac® sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Le logiciel de FoneTrans n’est pas développé par Apple Inc. et n’est pas affilié à Apple Inc.

WHATSAPP est un produit de META PLATFORMS, INC. FoneTrans n’est affilié d’aucune manière à META PLATFORMS, INC., WhatsApp LLC ou leurs filiales.

8. CONTACT

Si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes concernant les Services, vous pouvez nous écrire à contact#fonetrans.app (remplacez # par @).